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Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 08:28
par Itaresam
Mauvaise nouvelle, dont je suis une des premières victimes...
J'ai acheté ma Panamera Turbo S E-Hybrid en août dernier, avec le gentil sourire du vendeur (pro) en m'annonçant que la carte grise est gratuite pour les hybrides en Ile de France (mais au tarif normal dans certaines régions, et à 50% dans d'autres)
Le véhicule étant importé, je repars avec ma CG provisoire en WW, tout content.
Appel hier du vendeur: désolé mais nous venons d'apprendre que l'Ile de France a décidé de mettre la CG des hybrides à plein tarif depuis quelques jours, merci de régler les 1951.76 e de frais d'immatriculation
Pas le choix, mais un peu dur à avaler
Seules les électriques sont donc exonérées de cette taxe régionale, sinon c'est plein pot
C'était la mauvaise nouvelle du jour et c'est pénible pour commencer la semaine

Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 08:45
par Marcus13190
Il faut regarder la date de décision et la date d'achat il n'y a pas de raison de payer à mon sens

Voici ce qui est écrit sur le site du gouvernement :
Attention : depuis le 1er août 2023, la région Île-de-France a supprimé l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules « dits propres» (hybrides ou fonctionnant au superéthanol E85 ou au GPL notamment).
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 09:12
par Gigitrader
Alors ça !!! C'est pas de bol. A quelques jours près...Presque 2000 euros le bout de carton. Je suis d'accord que c'est dur à avaler.

Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 09:14
par allroadusa
Ouch, ça fait mal.
Moralité pour les futurs acheteurs : toujours effectuer une simulation sur le
site officiel avant l'achat pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 09:40
par Itaresam
Le problème est que le site officiel a été changé pile à la date du changement de réglementation, donc si on fait une simulation quelques jours avant, on l'a dans l'os, car bien sûr ils ne préviennent pas à l'avance qu'ils vont nous matraquer.
Quant à contester, je ne vois pas trop quand même. Le vendeur était bien sûr embêté de m'annoncer la mauvaise nouvelle, mais il me semble de bonne foi.
Quand nous avons signé la vente, la CG était gratuite (en tous cas d'après le vendeur, je n'ai pas vérifié), mais là où ça devient vicieux, c'est que la taxe est dûe non pas à la date de la demande d'immatriculation, mais à la date où le certificat d'immatriculation est délivré. Donc si l'ANTS a des semaines de retard pour délivrer le certificat, c'est juste pas de bol pour moi
Mais effectivement, cette date du 1er août m'intrigue
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 10:07
par Itaresam
Précision:
Si la date du changement de réglementation est bien le 1er août
Le devis pour l'achat du véhicule date du 21 juillet, sur lequel est indiqué CG gratuite
La facture pour l'achat du véhicule date du 8 septembre. Ils n'ont fait que reprendre le devis sans vérifier d'avantage, et il est donc indiqué CG gratuite
Quand ils m'ont appelé hier pour me dire que la CG coûtait finalement 2000 €, j'ai été un peu pris de court et j'ai donc payé en direct la CG pour ne pas faire durer les démarches qui avaient déjà été assez longues
Pensez-vous que j'ai eu tort ? Que je peux demander au vendeur de prendre une partie de ces frais à sa charge et donc me rembourser, compte tenu de son erreur ?
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 10:35
par Fabrice_panamera_h
Contre le gouvernement, tu n aurais aucune chance de te battre, mais un contrat est un contrat ... si le prix d achat c est carte grise incluse, logiquement c est le vendeur qui devrait payer ... car si bon de commande en août, c était à lui de se renseigner ... mais comme tu viens de le préciser, en voulant payer immédiatement pour éviter des soucis/retards sur la livraison/immatriculation , tu as généré cet autre problème de contentieux ...
C est pas de chance en effet car même si moi, ce n était pas une voiture neuve , mais une occasion française, j ai acheté également en août officiellement avec CG du 10 août pour 13€
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 10:37
par snork33
Ils vont probablement te dire que ce n'est pas de leur ressort, et qu'ils ne sont pas responsables de cette hausse.
En revanche
1- je pense qu'il doit être possible de trouver le texte annonçant les changements effectifs au 01-08, et à mon avis ce texte devait être sorti le 21-07, date du devis
2- s'il est noté carte grise gratuite sur la facture, c'est un point sur lequel tu peux jouer. après attention, "CG gratuite" et "CG offerte" / "carte grise incluse", ce n'est pas la même chose...
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 10:38
par Itaresam
En effet
Si je ne payais pas, je n'avais pas ma carte grise, donc je ne pouvais pas rouler
bref, j'étais un peu coincé
C'est juste à titre commercial que je peux demander, mais c'est pas gagné
En tous cas pour être précis, sur la facture il est indiqué:
Carte grise dépt 78: 13.76 €
mais j'imagine qu'ils peuvent dire que c'est tout simplement une erreur de leur part, d'où la facture complémentaire
Re: Fin de la gratuité de la carte grise pour les hybrides
Posté : mar. 10 oct. 2023 10:39
par Fabrice_panamera_h
Mais devis de septembre et donc bon de commande en septembre ?
Je sais pas si le vendeur était de bonne foi, mais j ai quand même l impression qu il n a pas cherché à rogner sur sa marge ... je dis ça, j ai aussi acheté une audi cabriolet importée en août, et j ai bien une immatriculation provisoire en WW mais pour la définitive, j attends encore ...